membres du Comité national routier

Fédération française des organisateurs commissionnaires de transport

(FFOCT)

président fédéral de la FFOCT

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants des entreprises participant

suppléant

président fédéral de la FFOCT

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises de transports de marchandises

président fédéral de la Fédération française des organisateurs-commissionnaires de transports (F.F.O.C.T.) ; suppléant

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

suppléant

membres titulaires de la commission des sanctions administratives

Au titre de représentants des entreprises concourant au transport

à la section Transport routier de marchandises

Au titre de membres titulaires

Entreprises

président fédéral d'une organisation professionnelle ; 37 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Budget

Au grade de chevalier

administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans le corps des administrateurs civils

le comité du transport par voie navigable

dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le

Au titre du représentant des auxiliaires de transport, représentant des commissionnaires de transport

membre suppléant

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national

président de la Fédération française des organisateurs et commissionnaires de transport

au Conseil supérieur de la marine marchande

membre titulaire et en continuation de mandat

au titre des personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences

président fédéral de la F.F.O.C.T

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises de transports de marchandises

membres titulaires de la commission des sanctions administratives

Au titre de représentants des entreprises

concourant au transport

à la section Transport routier de marchandises

Au titre de membres titulaires

Entreprises

membre titulaire de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande

au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence

président de la Fédération française des commissionnaires et auxiliaires de transport

à compter de la date de publication du présent arrêté

président de la Fédération française des commissaires et auxiliaires de transport, en continuation de mandat

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres titulaires de la commission des sanctions administratives

Au titre de représentants des entreprises concourant au transport

président fédéral de la F.F.O.C.T

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de marchandises

Au titre des professions auxiliaires de transport

président fédéral de la F.F.O.C.T

à la section permanente du Conseil national des transports

représentants d'entreprises

qui participent aux opérations de transport

Suppléant

président fédéral de la F.F.O.C.T

à l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Suppléant

président fédéral de la F.F.O.C.T

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de marchandises

Au titre des professions auxiliaires de transport

Suppléant